
Un sinistre impacte votre responsabilité ou fait naître un litige ?
Qu’il s’agisse d’une mise en cause de votre RC (exploitation, décennale, RCMS) ou d’un litige en cours (client, fournisseur, salarié, voisinage…), déclarez simplement votre sinistre.
Nous vous aidons à constituer votre dossier et assurons le lien avec l’assureur pour un accompagnement rapide et efficace.
La première étape est de remplir votre déclaration circonstanciée:
Décrivez clairement votre situation : origine du litige, parties impliquées, faits et documents déjà échangés.
Cette première déclaration nous permet de comprendre le contexte et de transmettre les bonnes informations à l’assureur.
Documents à envoyer par e-mail :
Afin de permettre un traitement efficace de votre dossier, merci d’envoyer les documents suivants (si disponibles) à :
Pour un sinistre RC :
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Lettre de réclamation / mise en cause reçue (client, tiers, avocat, etc.)
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Contrat ou bon de commande lié à la prestation mise en cause
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Conditions générales et devis signés (si existants)
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Photos des dommages (si matériel ou corporel)
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Échange d’e-mails ou courriers avec le réclamant
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Constat amiable (si rempli)
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Rapport d'expertise (si déjà réalisé)
Pour un sinistre PJ :
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Lettre de convocation ou acte de procédure (tribunal, mise en demeure, etc.)
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Contrat ou document contractuel concerné par le litige
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Courriers ou mails échangés avec l’adversaire ou son représentant
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Récapitulatif chronologique des faits (si pas encore envoyé)
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Frais de justice déjà engagés (factures, honoraires, etc.)