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Un sinistre impacte votre responsabilité ou fait naître un litige ?

Qu’il s’agisse d’une mise en cause de votre RC (exploitation, décennale, RCMS) ou d’un litige en cours (client, fournisseur, salarié, voisinage…), déclarez simplement votre sinistre.
Nous vous aidons à constituer votre dossier et assurons le lien avec l’assureur pour un accompagnement rapide et efficace.

La première étape est de remplir votre déclaration circonstanciée:

Décrivez clairement votre situation : origine du litige, parties impliquées, faits et documents déjà échangés.
Cette première déclaration nous permet de comprendre le contexte et de transmettre les bonnes informations à l’assureur.

Documents à envoyer par e-mail :

Afin de permettre un traitement efficace de votre dossier, merci d’envoyer les documents suivants (si disponibles) à :

Pour un sinistre RC :

  • Lettre de réclamation / mise en cause reçue (client, tiers, avocat, etc.)

  • Contrat ou bon de commande lié à la prestation mise en cause

  • Conditions générales et devis signés (si existants)

  • Photos des dommages (si matériel ou corporel)

  • Échange d’e-mails ou courriers avec le réclamant

  • Constat amiable (si rempli)

  • Rapport d'expertise (si déjà réalisé)

Pour un sinistre PJ :

  • Lettre de convocation ou acte de procédure (tribunal, mise en demeure, etc.)

  • Contrat ou document contractuel concerné par le litige

  • Courriers ou mails échangés avec l’adversaire ou son représentant

  • Récapitulatif chronologique des faits (si pas encore envoyé)

  • Frais de justice déjà engagés (factures, honoraires, etc.)

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